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Conditions Générales d’Utilisation

1. Présentation de FLEUR IDYLLE

FLEUR IDYLLE est un service de rencontres virtuelles par voie électronique, sur Internet.
Le site FLEUR IDYLLE est hébergé sur les serveurs de la société Planethoster.
Le Modérateur peut être contacté sur le site www.PLAYFLOWER.com, sur la page « Contact ».
Ouvert à tous, dans les limites des conditions d’inscription et des présentes Conditions Générales d’Utilisation, FLEUR IDYLLE offre la possibilité à des utilisateurs, de se rencontrer.
FLEUR IDYLLE n’offre pas de services de courtage matrimonial, ni d’organisation de rendez-vous réels.
FLEUR IDYLLE ne peut dès lors être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un utilisateur. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre utilisateur en veillant, par exemple, à informer un proche d’un rendez-vous et de prévoir un premier rendez-vous dans un lieu public.
De même, FLEUR IDYLLE ne peut être tenu pour responsable des actes de toute nature commis par ses utilisateurs à l’occasion des évènements qu’ils sont amenés à organiser eux-mêmes.
FLEUR IDYLLE n’a pas pour activité la fourniture d’accès quels qu’ils soient à Internet ou autre mode de communication électronique.
Chaque utilisateur est seul responsable de son propre mode de connexion et de ses équipements, dont il supporte seul la charge et en particulier leur facturation.

2. Conditions d’inscription et engagements des utilisateurs

Pour pouvoir vous inscrire en tant qu'utilisateur à FLEUR IDYLLE, vous certifiez être majeur (avoir 18 ans au moins) au moment de la soumission de votre candidature.
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez, dès lors et à chaque fois que vous utilisez le site, à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Vous vous engagez en outre à respecter sans réserve l’engagement de conformité et de non discrimination figurant à l’article 3 ci-après.
Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation et en particulier l’engagement de conformité et de non discrimination, vous êtes invités à ne pas utiliser le site FLEUR IDYLLE.

3. Engagement de conformité et de non-discrimination

FLEUR IDYLLE et chaque utilisateur du site, s’engagent à se conformer strictement aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
FLEUR IDYLLE et chaque utilisateurdu site, s’engagent de manière irrévocable à s’interdire :
- Tout usage professionnel ou commercial, directement ou indirectement, du site FLEUR IDYLLE ;
- Toute activité illicite et notamment le racolage ou la prostitution, directement ou indirectement, sur le site FLEUR IDYLLE ;
- Toutes décisions de vote, tous propos ou tout message sous quelque forme que ce soit à caractère diffamatoire, injurieux, violent, obscène, politique, xénophobe ou discriminatoire entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une origine ou une religion déterminée, et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits d’autrui ou aux bonnes mœurs ;
- Tous messages comportant un lien vers des contenus liés à ces interdictions.

Plus généralement, chaque utilisateur du site s’engage à:
- Respecter les autres utilisateurs et en particulier veiller à ne pas diffuser de messages relatant ou se référant à des informations privées les concernant, y compris les coordonnées permettant de contacter un utilisateur ;
- Réserver les espaces d’expression libres mis à disposition sur le site FLEUR IDYLLE, à des échanges relatifs aux rencontres amicales ou amoureuses ;
- Respecter tous droits de propriété intellectuelle lors de l’établissement ou la modification de leur profil et éventuellement attachés aux contenus des messages et/ou des profils des autres membres ;
- Signaler à FLEUR IDYLLE un abus, ainsi que tout propos ou comportement non conforme ou suscitant un doute sur sa conformité.

FLEUR IDYLLE se réserve le droit de supprimer tout ou partie des contenus publiés non conformes à la loi ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

FLEUR IDYLLE pourra également mettre tout utilisateur en demeure de se conformer aux engagements pris au terme du présent article au moyen d’un courriel.

FLEUR IDYLLE pourra enfin exclure tout utilisateur ne respectant pas strictement l’engagement de conformité et de non discrimination et les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans préjudice de toute autre mesure de nature à protéger les utilisateurs et ses propres droits et, plus généralement, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4. Conditions d’accès à FLEUR IDYLLE

Lors de son inscription, chaque utilisateur définit un identifiant et un mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels. Chaque utilisateur devra les conserver confidentiels et veilla à ne pas les communiquer, ni les divulguer à des tiers ou d’autres utilisateurs, notamment pour parer tout risque d’usurpation d’identité.

Chaque utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’identifiant ou le mot de passe d’un autre utilisateur, pas plus que toute information personnelle concernant un autre utilisateur.

Toute violation de ces dispositions pourra entraîner la résiliation du compte de l'utilisateur, sans préjudice de la responsabilité encourue par le candidat ou l'utilisateur concerné du fait de l’utilisation de l’identifiant ou du mot de passe par un utilisateur ou un tiers.

Chaque utilisateur veillera à ne pas divulguer des informations strictement personnelles.
Toute difficulté dans l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe devra être signalée sans délai à FLEUR IDYLLE.
FLEUR IDYLLE n’étant pas en mesure d’identifier chaque membre utilisant le service proposé, elle n’en sera pas tenue responsable.
Elle prendra toute mesure nécessaire propre à faire cesser un usage frauduleux ou une usurpation, ainsi que tout cas de partage d’identifiant ou de mot de passe également interdit.

Un utilisateur est considéré comme inscrit dès qu’il aura donné son adresse email. En tant qu’inscrit, il pourra avoir un accès illimité au site.
FLEUR IDYLLE se réserve la possibilité de supprimer des informations publiées ou présentes sur le site depuis plus de 12 mois. FLEUR IDYLLE se réserve également la possibilité de supprimer le compte d’un membre utilisateur non utilisé depuis plus de 12 mois après la fin d’un abonnement ou jamais utilisé après admission, après vérification qu’aucun abonnement n’est en cours. Chaque utilisateur s’engage à n’accomplir aucune action quelle qu’elle soit susceptible de gêner l’utilisation de FLEUR IDYLLE et s’interdit de diffuser ou de faire diffuser virus, spams, bombe logique, logiciels, etc.

5. Collecte et conservation des données personnelles des utilisateurs

Pour les nécessités de l’inscription, les utilisateurs enregistrent des données personnelles auprès de FLEUR IDYLLE.

FLEUR IDYLLE déclare respecter la législation française et communautaire assurant la protection de la vie privée et des données personnelles, telles qu’elles sont issues de la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, qui a transposé en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la « confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (cf. article L.33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L.121-20-5 nouveau du code de la consommation) qui a transposé en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
Certaines données communiquées par les utilisateurs peuvent permettre d’identifier leur origine ethnique, leur nationalité, leur religion et/ou leurs orientations sexuelles. Si un utilisateur fournit de telles informations dites « sensibles », l'utilisateur concerné exprime son consentement exprès au traitement de ces données et en assume la responsabilité.
Au moment de son inscription, FLEUR IDYLLE propose à chaque candidat ou à chaque membre de l’autoriser à lui communiquer les offres promotionnelles émanant de partenaires.
Des liens vers des partenaires de FLEUR IDYLLE figurent également sur le site et sont utilisables par les utilisateurs.
FLEUR IDYLLE informe les utilisateurs utiliser des cookies lui permettant de stocker des informations les identifiant à l’occasion de leur utilisation du site. Ces cookies leur évite d’avoir à répéter la saisie d’informations à chaque visite sur le site. Les utilisateurs ont cependant le droit de modifier les paramètres et options de leur logiciel de navigation sur internent pour empêcher l’utilisation des cookies.

6. Propriété intellectuelle

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont la propriété exclusive de FLEUR IDYLLE.
Toute reproduction, représentation, utilisation, totale ou partielle, diffusion, sur tout support, est soumise à l’autorisation préalable de FLEUR IDYLLE, sous peine de poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

La marque FLEUR IDYLLE, les textes, les graphismes, les photographies, les vidéos, les animations contenus sur le site sont la propriété intellectuelle de FLEUR IDYLLE ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation préalable expresse de FLEUR IDYLLE ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les utilisateurs ont pour seuls droits l’accès, le téléchargement, l’impression, la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et l’utilisation de ces documents pour un usage strictement privé et personnel, à l’exclusion de tous autres usages.

Les utilisateurs s’interdisent de reproduire, copier, modifier, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit le service de FLEUR IDYLLE, les pages du site FLEUR IDYLLE ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site FLEUR IDYLLE.

Les utilisateurs peuvent fournir des contenus (textes, graphismes, photographies, vidéos, animations) pour lesquels ils concèdent une licence, qui emporte notamment le droit pour FLEUR IDYLLE de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, modifier en fonction de la charte graphique FLEUR IDYLLE et des supports, utiliser à des fins publicitaires, sous-licencier, céder, et ce sur le site FLEUR IDYLLE ou sur tout autre support utilisé par FLEUR IDYLLE.
Les licences sont consenties tant que le profil d’un candidat ou d’un membre n’est pas supprimé et pour le monde entier.

7. Fonctionnement du site et du service FLEUR IDYLLE

De plus, vous devez activer les cookies dans votre navigateur, l’affichage des pop-up ainsi que les fonctionnalités javascript. Vous devez faire attention à désactiver vos logiciels susceptibles de bloquer les pop-up.
Il est aussi nécessaire d’installer le plugin Adobe / Macromedia Flash à jour (www.adobe.com) pour l’accès à certaines fonctionnalités du site.

8. Désactivation

Chaque utilisateur pourra désactiver son compte dans la rubrique du site FLEUR IDYLLE intitulée « Paramètres ».

9. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français en vigueur.
Toute question ou difficulté dans l’interprétation ou l’application desdites conditions sera régie par le droit français.